Mentions Légales

1/ Définitions 

• Site du Zénith Toulouse Métropole est accessible à l'adresse suivante : https://www.zenith-toulousemetropole.com
• Utilisateur : Internaute personne physique ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : information et fonctionnalités mises à disposition par Le Zénith Toulouse Métropole à ses clients sur le site https://www.zenith-toulousemetropole.com
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « violation de données » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2/ Présentation du Site internet

Il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : Zénith Toulous Métropole - 11 avenue Raymond Badiou, 31300 Toulouse - N° Siret : 83063496000017
• Responsable de la publication : Gaëtan Brochard, Directeur du Zénith Toulouse Métropole. 
• Responsable de Traitement des données à caractère personnel : Il peut être contacté au +33 5 62 74 49 49 de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h ou adresse email contact@zenith-tm.com, ci-après " le Responsable de Traitement ".
• L’éditeur du Site : l'agence Comeleon ayant son siège social au 3 rue le Chatelier, 75017 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 52405677700013 - Capital social : 1000 euros - Contact via le formulaire sur www.comeleon.fr
• Le Site est hébergé par : OVH SAS au capital de 10 174 560 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3/ Conditions générales d’utilisation du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites dans ces Mentions Légales. 
Le Site est mis à jour régulièrement par le Zénith Toulouse Métropole. De la même façon, les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur du Site qui est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Zénith Toulouse Métropole.

4/ Description des services fournis

Le Site a pour objet de : 

• fournir une information concernant l’ensemble des activités du Zénith Toulouse Métropole
• permettre l’achat en ligne de prestations et produits liés aux activités du Zénith Toulouse Métropole 

et le cas échéant :

• la création du compte personnel de l’Utilisateur,
• la fourniture des Prestations et Services et Produits aux Utilisateurs,
• la production de factures d’achat et d’information sur l’historique d’achats par l’Utilisateur.

Le Zénith Toulouse Métropole s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 
Toutefois, le Zénith Toulouse Métropole ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences ou délais dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5/ Le respect des principes de collecte et de traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales, et seulement à ceux-ci
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées
• Conservation des données réduites dans le temps : les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable du Traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

6/ Gestion des Données Personnelles
Le Responsable du Traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

a.    Données collectées
Le Responsable de Traitement du Zénith Toulouse Métropole déclare collecter les données à caractère personnel suivantes sur le Site :

• Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
• Identifiant, mot de passe, 
• Adresse de facturation, détail des achats de prestation et de services achetés
• Adresse IP, langue, OS, jour et heure de connexion

Pour information, le Zénith Toulouse Métropole ne collecte aucune « données sensibles », médicales, biométriques, politiques, syndicales, etc. telles que définies dans le RGPD.

b.    Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que Responsable du Traitement des données qu’il collecte, le Zénith Toulouse Métropole s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le Zénith Toulouse Métropole traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités décrites ci-dessous.

c.    Finalité des données collectées
 Le Zénith Toulouse Métropole est susceptible de traiter tout ou partie des données dont la collecte est indispensable au fonctionnement du Site, afin de : 

• Permettre la navigation sur le Site,
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique,
• Améliorer le fonctionnement et la navigation sur le Site,
• Mener des analyses et statistiques, ou des enquêtes de satisfaction,
• Proposer des offres commerciales pour les Services/Produits du Zénith Paris – La Villette,
• Diriger l’Utilisateur vers un système de paiement électronique, 
• Assurer la gestion et le suivi des contrats, commandes, livraisons, factures, historique des commandes,
• La prise de contact avec l’Utilisateur lors de campagnes de communication,
• Proposer l’inscription à la Newsletter.

d.    Licéité et Base légale de la collecte
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Site doivent respecter au moins l'une des bases juridiques autorisées par le RGPD.  Ci-après les bases légales qui légitiment la collecte d’information personnelle pour le Site https://www.zenith-toulousemetropole.com :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement,
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat,
• Le traitement sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable du Traitement.

e.    Communication des données personnelles
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Zénith Toulouse Métropole sont principalement les agents de la société Zénith Toulouse Métropole, particulièrement ceux en charge des activités marketing et production.
Pour autant, le Zénith Toulouse Métropole est libre d’avoir recours à des sous-traitants techniques et commerciaux et de leur choix, à condition :
-    que ces derniers présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD sur les sous-traitants, et 
-    de ne réaliser que les finalités décrites dans les présentes Mentions Légales.
Le Zénith Toulouse Métropole s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. 
Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs est portée à la connaissance du Zénith Toulouse Métropole et que cet incident a un impact significatif sur l’Utilisateur, celle-ci informera l’Utilisateur et lui communiquera les mesures de corrections prises. 

f.    Durée de conservation
Le Responsable du Traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site les données collectées pour une durée maximale de : 12 (douze) mois après la visite du Site, et/ou de l’envoi du formulaire ou après fin de la relation contractuelle.

g.    Non-cession
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

h.    Droits de l’Utilisateur
L'Utilisateur du Site possède les droits suivants : 

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli : L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : inscription à la Newsletter et demande de rendez-vous
• Droit à la portabilité des données : L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site web. 
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Zénith Toulouse Métropole ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

i.    Procédure d’exercice de droit
Afin que le Responsable du Traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de :

• communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné 
• indiquer les Données Personnelles concernées par la demande, `
• préciser le droit exercé (parmi la liste ci-dessus) en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

L’Utilisateur doit envoyer sa demande par écrit à l’adresse suivante : 
Zénith Toulouse Métropole, 11 avenue Raymond Badiou – 31 300 Toulouse 
Le Responsable du Traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours. 
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

j.    Recours auprès de l’autorité
Dans le cas où le Responsable du Traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, ou apporte une réponse jugée non-satisfaisante ou répond hors délai, l'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, «https://www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Téléphone : 01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes.)

k.    Localisation du traitement des données 
Zénith Toulouse Métropole s’engage à traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées sur le Site, exclusivement en France, dans l’Union Européenne ou dans des pays disposant d’une décision d’adéquation au sens du RGPD conformément aux dispositions du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD no 2016-679)

l.    Notification d’incident 
Si le Zénith Toulouse Métropole prenait connaissance d'une violation des Données Personnelles, elle avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées et à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

m.    Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, le Zénith Toulouse Métropole prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Particulièrement, le Zénith Toulouse Métropole utilise des réseaux et systèmes protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 
En aucun cas, le Zénith Toulouse Métropole ne fournit une garantie de résultat quant aux risques cyber encourus par les Données Personnelles durant la navigation sur le Site web.

7/ Les Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, tablette). Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation du terminal utilisé par l’Utilisateur, la date et l’heure de connexion, la langue utilisée.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L'Éditeur du Site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que des cookies de différentes natures sont utilisés lors de sa navigation, comme décrit ci-dessous : 

a.    Cookies strictement nécessaires à l'utilisation du Site
Ces cookies assurent le fonctionnement normal de notre Site internet et à ce titre ne sont pas désactivables. Ils permettent l’utilisation des fonctionnalités de base, comme l'affichage des contenus, la mémorisation du panier d’achat ou encore la sécurisation des accès aux espaces logués (“Me Connecter/Mon Compte”).
Toutefois, ces cookies peuvent être bloqués par les paramètres de votre navigateur ; il pourra en résulter une altération du fonctionnement du Site ou de certaines de ses fonctionnalités.

b.    Cookies de mesure d’audience et de performance
Ces cookies nous permettent d'améliorer l’expérience globale du Site et de perfectionner nos offres ou nos services par l'établissement de statistiques et le comptage de fréquentation et d'utilisation des différentes pages et rubriques du Site (nombre de visite, de pages vues, le parcours des utilisateurs sur le Site, fréquence de retour sur le Site, etc.) pour améliorer le fonctionnement, de manière anonyme. 
L’activation de ces fonctionnalités nécessite un consentement exprès de l’Utilisateur.

c.    Cookies de personnalisation des contenus et services
Ces cookies amènent des fonctionnalités supplémentaires qui sont susceptibles d'intéresser l'utilisateur, sans pour autant être indispensable à l'utilisation de base du Site. Ces cookies peuvent permettre à l'Utilisateur par exemple :

• de parler à nos conseillers par tchat
• de poser un avis sur un Services ou un Produit
• d'avoir une expérience adaptée en fonction de sa navigation (recommandation de produits personnalisée, mise en avant des catégories précédemment consultées...).

Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès de l’Utilisateur est nécessaire.

d.    Consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de Cookies par le Site et durée de conservation
Si l’Utilisateur autorise les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. 
Pour l'utilisation de Cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Le consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l'issue de cette période, le Site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des Cookie sur son disque dur.

e.    Cookies des réseaux sociaux
Le Site contient également des liens de partage vers Facebook, Instagram, TikTok et autres réseaux sociaux, qui permettent à l’Utilisateur de partager les contenus du Site avec d'autres personnes via les réseaux sociaux. Pour information, lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un Cookie tiers peut être installé par le réseau social sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable) selon la connexion ou le paramétrage du réseau social. 

f.    Refus des Cookies 
Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le Site ou en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. 
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être impactés négativement. Tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du Site.

g.    Modification du consentement     
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes sur le Site.

8/ Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le Zénith Toulouse Métropole et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Site. Le Zénith Toulouse Métropole n’a pas la possibilité de vérifier de façon permanente le contenu des sites internet ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Enfin, le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

9/ Limitations de responsabilité

Le Zénith Toulouse Métropole agit en tant qu’éditeur du Site est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 
Le Zénith Toulouse Métropole ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications usuelles, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Zénith Toulouse Métropole ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

10/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Sauf mention contraire, tous les contenus présents sur ce Site notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété du Zénith Toulouse Métropole.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière ré-utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La reproduction ou la représentation des contenus, permanente ou temporaire par quelque procédé que ce soit (notamment par framing ou par aspiration) sont interdits sans autorisation écrite du Zénith Toulouse Métropole. 

11/ Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.